ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC RESIDENTIEL DE LA NORVILLE

Objet : le lotissement du parc résidentiel de la Norville est soumis à un ensemble de règlements sous le contrôle de l’ASL qui, depuis sa création au 31 décembre 1958, implique l’adhésion de fait et de droit dès l’acquisition d’une propriété aux fins de l’entretien de l’espace naturel, dont les allées communes, de la répartition des charges et dépenses et de la défense des intérêts collectifs, de la stricte application du cahier des charges.