ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC INDUSTRIEL DE SARCELLES (A.S.P.I.)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC INDUSTRIEL DE SARCELLES (A.S.P.I.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (22/09/2006)

Objet : appropriation du terrain cadastré section AT no 232, regroupant les anciennes parcelles AT nos 182 et 204, situé à Sarcelles (Val-d’Oise), 1, rue du Vignolle, destiné : à l’édification d’un centre inter-entreprises, en vue d’assurer des services d’intérêts collectifs, comprenant la définition et la réalisation des activités et des équipements ou constructions nécessaires, ainsi que la gestion, l’entretien, le remplacement et éventuellement le déplacement de ce centre ou à la location par bail emphytéotique ou à la construction permettant la réalisation de constructions ou simplement de travaux d’aménagement de terrains pour des parcs de matériel et d’équipements, leurs démonstrations et/ou le stationnement de véhicules légers ; toutes opérations de gestion d’équipement ayant un rapport direct avec le parc industriel de Sarcelles ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; conditions financières des adhésions ultérieures à l’association et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 22/09/2006 | 06/01/2007 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC INDUSTRIEL DE SARCELLES (A.S.P.I.)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC INDUSTRIEL DE SARCELLES (A.S.P.I.)
Nouvel objet : appropriation du terrain cadastré section AT no 232, regroupant les anciennes parcelles AT nos 182 et 204, situé à Sarcelles (Val-d’Oise), 1, rue du Vignolle, destiné : à l’édification d’un centre inter-entreprises, en vue d’assurer des services d’intérêts collectifs, comprenant la définition et la réalisation des activités et des équipements ou constructions nécessaires, ainsi que la gestion, l’entretien, le remplacement et éventuellement le déplacement de ce centre ou à la location par bail emphytéotique ou à la construction permettant la réalisation de constructions ou simplement de travaux d’aménagement de terrains pour des parcs de matériel et d’équipements, leurs démonstrations et/ou le stationnement de véhicules légers ; toutes opérations de gestion d’équipement ayant un rapport direct avec le parc industriel de Sarcelles ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; conditions financières des adhésions ultérieures à l’association et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : appropriation du terrain cadastré section AT no 232, regroupant les anciennes parcelles AT nos 182 et 204, situé à Sarcelles (Val-d’Oise), 1, rue du Vignolle, destiné : à l’édification d’un centre inter-entreprises, en vue d’assurer des services d’intérêts collectifs, comprenant la définition et la réalisation des activités et des équipements ou constructions nécessaires, ainsi que la gestion, l’entretien, le remplacement et éventuellement le déplacement de ce centre ou à la location par bail emphytéotique ou à la construction permettant la réalisation de constructions ou simplement de travaux d’aménagement de terrains pour des parcs de matériel et d’équipements, leurs démonstrations et/ou le stationnement de véhicules légers ; toutes opérations de gestion d’équipement ayant un rapport direct avec le parc industriel de Sarcelles ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; conditions financières des adhésions ultérieures à l’association et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 22, rue Gay-Lussac - 95500 Gonesse
(Ancienne adresse : 22, rue Gay-Lussac - 95500 Gonesse)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Adresse :
22, rue Gay-Lussac
95500 Gonesse

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