ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC

Objet : nettoyage et entretien des ouvrages à usage commun à tous les preneurs à bail à construction de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, ouvrages extérieurs aux entreprises louées et, tels que, repris dans le plan ci-joint, à savoir : les accès communs, bordures, trottoirs et voies communes, parkings, canalisations et réseaux à usage commun, éclairage, espaces verts, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; gestion des équipements communs visés ci-dessus dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; gestion et entretien des voies d’accès et à usage de livraison (étant exclues les aires extérieures de stockage des déchets, qui devront être nettoyées journellement par les preneurs) ; nettoyage et éclairage des parkings et espaces verts, de l’éclairage extérieur, de l’éclairage de la signalétique (si celle-ci est commune à la zone) ; gestion des espaces publicitaires sur les parkings et voiries du périmètre ; représenter la totalité de ses membres au sein de l’ASL du Grand But dont les charges et conditions issues des statuts qui la régissent, et les délibérations qu’elle rend par ses assemblées, sont opposables aux membres de l’ASL du Parc, en ce sens qu’ils sont bénéficiaires des équipements communs gérés par l’ASL du Grand But ; il est précisé que l’ASL du Parc n’intervient pas dans les domaines où intervient l’ASL du Grand But, gestionnnaire des équipements à usage commun de la zone, leurs interventions ne pouvant se cumuler ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.