ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES ARCS »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES ARCS »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/02/2006)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments d’équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces libres, bassin tampon d’eau pluviale, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; l’acquisition desdits biens ainsi que le bénéfice de toutes servitudes nécessaires à l’implantation et à l’utilisation des ouvrages et équipements susvisés, leur rétrocession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’association aura la propriété des ouvrages compris dans les biens lui appartenant, qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ou qui ne seraient pas destinés à lui être remis.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Déclaration | Publication | Type 16/02/2006 | 18/03/2006 | Création (Déclaration à la préfecture de Loire)  pdf
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Adresse :
20, rue des Arcs
42320 La Grand-Croix

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