Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d’équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies de desserte, aires de stationnement, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, citerne d’incendie, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement s’il y a lieu ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre ses membres et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourrant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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