Objet : propriété et/ou gestion et entretien des ouvrages, équipements et aménagements dintérêt collectif profitant à lensemble des membres de lassociation ou à plusieurs dentre eux, et compris dans son périmètre, et notamment les voies daccès ; achat, vente ou échange de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires au fonctionnement de lassociation ; création et reconstitution de tous éléments déquipement, aménagement et ouvrages nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne de droit public ; modification éventuelle des règlements applicables dans la zone et qui sont de sa compétence ; police desdits ouvrages, équipements et aménagements dintérêt collectif, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à lobjet de lassociation et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susdéfinis, notamment la perception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; les servitudes, de quelque nature quelles soient, peuvent grever les différents fonds situés dans le périmètre de lassociation, au profit et à la charge réciproque desdits fonds, simposeront par le seul fait que les fonds sont inclus dans ledit périmètre ; lassociation syndicale libre a également pour objet la demande deffectuer la réparation des dommages qui se révéleraient après achèvement des travaux.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)