Objet : gestion et entretien des biens et équipements communs à l'opération, désignés ci-après, et la répartition du montant des dépenses, entre ses membres ; ces biens et équipements comprennent : les voies d'accès aux lots, y compris les emplacements de stationnement...ressortant des espaces communs du lotissement ; tous les réseaux et équipements extérieurs communs à plusieurs propriétaires de lots compris dans le périmètre de l'association (à l'exception des réseaux qui auront été rétrocédés à la commune ou qui seraient la propriété des concessionnaires), à savoir : les réseaux d'assainissement, les réseaux d'adduction des fluides et énergie, le réseau d'éclairage des espaces extérieurs ; tous les espaces verts et paysagers compris dans le périmètre de l'association, les aires d'accueil des conteneurs d'ordures ménagères ; et plus généralement tous les espaces et équipements extérieurs aux bâtiments qui participent à l'usage commun ou à l'harmonie générale de l'ensemble et tels qu'ils sont définis au plan de composition et au programme des travaux ; l'appropriation éventuelle des biens et équipements à usage communs ; création de tous éléments d'équipements communs nouveaux compris dans son périmètre ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements concernant lesdits biens ; la gestion et la police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; la participation à toute initiative personnelle ou collective destinée à assurer la meilleure relation et la coordination entre les colotis et la vie au sein du lotissement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.