Objet : propriété et/ou gestion et entretien des ouvrages, équipements et aménagements dintérêt collectif profitant à lensemble des membres de lassociation ou à plusieurs dentre eux et compris dans son périmètre ; et notamment sans que lénumération ci-après présente un caractère limitatif : voies daccès, achat, vente ou échange de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires au fonctionnement de lassociation ; création et reconstruction de tous éléments déquipement, aménagement et ouvrages nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une persone morale de droit public ; modification éventuelle des règlements applicables dans la zone et qui sont de sa compétence ; police desdits ouvrages, équipements et aménagements dintérêt collectif, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à lobjet de lassociation ; et dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susdéfinis, notamment la perception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Les servitudes, de quelque nature quelles soient, pouvant grever les différents fonds situés dans le périmètre de lassociation, au profit et à la charge réciproque desdits fonds, imposeront par le seul fait que les fonds sont inclus dans ledit périmètre ; demande deffectuer la réparation des dommages qui se révéleraient après achèvement des travaux.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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