Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires ou fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, la cessation éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et conventions realtifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a) de l
R.N.A : W9G2001197
Activités : - LOGEMENT (associations et comités de locataires, de propriétaires)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.