nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCES DE MONTPLAISIR
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCES DE MONTPLAISIR
Nouvel objet : acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à lamélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer lentretien et le bon fonctionnement du système dassainissement collectif ; veiller à lapplication des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de lassociation syndicale aux frais de gestion, dentretien; de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une seule personne morale de droit public.
(Ancien objet : acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à lamélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer lentretien et le bon fonctionnement du système dassainissement collectif ; veiller à lapplication des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de lassociation syndicale aux frais de gestion, dentretien; de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une seule personne morale de droit public.)
Nouvelle adresse : 5, résidences de Montplaisir, - 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans
(Ancienne adresse : 14, résidences de Montplaisir - 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans)