ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES BLEUETS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES BLEUETS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (04/08/2006)

Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d’assiette ; gestion de ces choses, éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu’il appartiendra ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement.
   

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ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENC…

Adresse :
5, impasse des Iris
17230 Saint-Ouen-d’Aunis

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Déclaration | Publication | Type 04/08/2006 | 19/08/2006 | Création (Déclaration à la préfecture de la Charente-Maritime)  pdf
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