nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RÉSIDENCE DES GRANDS BOIS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "RESIDENCE DES GRANDS BOIS"
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété des installations, des équipements des ouvrages et des biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts communs, canalisations réseaux et éclairage public, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, non remis à la commune ; appropriation des biens ; amélioration et création de tous nouveaux équipements, aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition de la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; gestion et police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suspensions ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, s'il existe ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement ou personne, du patrimoine de l'association ou de partie de ce patrimoine ; conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l’association ainsi que leur dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement et le paiement des dépenses ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 32 rue François Rabelais - 72000 Le Mans
(Ancienne adresse : 32 rue François-Rabelais - 72000 Le Mans)