ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LE DOMAINE DE VIVIER "

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LE DOMAINE DE VIVIER "
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (05/10/2021)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, espaces verts, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc.  ; création de tous éléments d'équipements nouveaux  ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et/ou du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale  toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " L…

Adresse :
795 chemin du Vivier
07130 Soyons

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 05/10/2021 | Création (Préfecture Ardèche)  pdf
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