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de Tramoyes

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT O CLOS MELLINE

Associations syndicales de propriétaires
Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris  dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT O CLOS M…

Adresse :
route des Echets
Etang des Vaumes

01390 Tramoyes

Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à Tramoyes
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 06/06/2023 | 27/06/2023 | Modification (Belley)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT O CLOS MELLINE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT O CLOS MELLINE
Nouvelle adresse : route des Echets Etang des Vaumes - 01390 Tramoyes
(Ancienne adresse : étang des Vavres route des Echets - 01390 Tramoyes)
N.C             | 01/12/2020 | Création (Préfecture Sous-préfecture de Belley)  pdf
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