Objet : acquisition des équipements communs et des terrains qui leur servent dassiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisation et réseaux ouvrages et construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux, ouvrages et construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; gestion et responsabilité de ces choses ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute personne morale quil appartiendra ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lôtissement ; exercice de toutes actions afférentes dudit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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