Objet : acquisition des équipements communs et des terrains qui leur servent d’assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisation et réseaux ouvrages et construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, ouvrages et construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion et responsabilité de ces choses ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu’il appartiendra ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lôtissement ; exercice de toutes actions afférentes dudit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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