ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MATHIAS DE LOBEL

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MATHIAS DE LOBEL
Dernière mise à jour : moins d'1 an (25/04/2023)

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement et notamment la propriété des parcelles cadastrées section EM numéros 684, 543 et 547, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, la gestion et l'entretien des terrains, voiries et équipements communs à tous les colotis compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations ou réseaux (...), la création de tous éléments d'équipements nouveaux (...), contrôle de l'application du règlement du lotissement, l'exercice de toute action afférente audit contrôle (...), la gestion et la police des biens communs (...), la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL, la souscription d'une police d'assurance et d'une manière générale toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis 
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
39 avenue du Professeur Grasset
34090 Montpellier

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Déclaration | Publication | Type 25/04/2023 | 09/05/2023 | Création (Hérault)  pdf
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