Objet : acquisition, gestion et entretien des parties communes du lotissement, particulièrement des voies créées, entretien des espaces verts, installations, ouvrages, local poubelles, bassin de rétention sous chaussée, éclairage public, réseaux et espaces communs jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale ainsi que la construction d'autres ouvrages, la réalisation de travaux, enfin la mise en œuvre de toutes actions d'intérêt commun en vue notamment de mettre en valeur leur patrimoine