nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HELIANTHES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HELIANTHES
Nouvel objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des espaces verts, parkings, réseaux divers, de toute installation d'intérêt commun et de tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune, ainsi que des espaces verts communs ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures, et haies ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux-frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires associés ; la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres découlant de leur qualité de propriétaires d'un des lots constituant le lotissement les Hélianthes.
(Ancien objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des espaces verts, parkings, réseaux divers, de toute installation d'intérêt commun et de tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune, ainsi que des espaces verts communs ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures, et haies ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux-frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires associés ; la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres découlant de leur qualité de propriétaires d'un des lots constituant le lotissement les Hélianthes.)
Nouvelle adresse : 18 rue des Hélianthes - 05000 Gap
(Ancienne adresse : 8, rue des Hélianthes - 05000 Gap)