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de Saint-Georges-des-Coteaux

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHÊNES VERTS

Associations syndicales de propriétaires
Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement  de lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, la surveillance générale du lotissement ; l'obligation de céder pour un euro symbolique les biens immobiliers lui appartenant à la commune de Saintes, sous réserve que celle-ci veuille en réaliser l'acquisition ; les frais relatifs à la cession étant supportés par l'association
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 07/12/2021 | Création (Préfecture Charente-Maritime)  pdf
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