ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BOUVREUILS (dissoute)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; surveillance générale du lotissement « les Bouvreuils » et du lotissement « les Bouvreuils II ».