ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ALPILLES

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ALPILLES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (22/12/2020)

Objet : entretien, surveillance, gestion, réalisation ou reconstruction d'ouvrages, d'espaces et équipements d'intérêt collectif, ainsi que leur conservation, amélioration, création et mise en valeur, à condition que ces ouvrages et équipements soient affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; l'acquisition, et par la suite, la propriété de tous les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que toutes les servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages et équipements susvisés, et leur rétrocession éventuelle ; pour l'accomplissement de son objet, l'association pourra notamment : conclure toutes conventions et marchés, à passer avec toutes entreprises et tout organisme  ; acquérir tout droit réel immobilier et tout matériel d'équipement ; céder à titre gratuit, aux collectivités publiques ou aux concessionnaires, tout ouvrage et équipement, et, d'une façon générale, tous droits immobiliers en application des stipulations du cahier des règles et des servitudes d'usage et d'occupation ; céder dans les conditions qui seront stipulées ci-après, tout droit immobilier lui appartenant ; consentir et accepter toutes servitudes nécessaires à la réalisation et à l'utilisation normale des bâtiments, ouvrages et équipements de l'ensemble ; répartir entre ses membres, les dépenses se rapportant à son objet, et en assurer le recouvrement et le paiement dans les conditions stipulées aux présentes ; et, d'une manière générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières, administratives et juridiques concourant à la réalisation de son objet, notamment pour la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et contrats, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'association.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 22/12/2020 | Modification (Sous-préfecture Arles)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ALPILLES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ALPILLES
Nouvel objet : entretien, surveillance, gestion, réalisation ou reconstruction d'ouvrages, d'espaces et équipements d'intérêt collectif, ainsi que leur conservation, amélioration, création et mise en valeur, à condition que ces ouvrages et équipements soient affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; l'acquisition, et par la suite, la propriété de tous les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que toutes les servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages et équipements susvisés, et leur rétrocession éventuelle ; pour l'accomplissement de son objet, l'association pourra notamment : conclure toutes conventions et marchés, à passer avec toutes entreprises et tout organisme  ; acquérir tout droit réel immobilier et tout matériel d'équipement ; céder à titre gratuit, aux collectivités publiques ou aux concessionnaires, tout ouvrage et équipement, et, d'une façon générale, tous droits immobiliers en application des stipulations du cahier des règles et des servitudes d'usage et d'occupation ; céder dans les conditions qui seront stipulées ci-après, tout droit immobilier lui appartenant ; consentir et accepter toutes servitudes nécessaires à la réalisation et à l'utilisation normale des bâtiments, ouvrages et équipements de l'ensemble ; répartir entre ses membres, les dépenses se rapportant à son objet, et en assurer le recouvrement et le paiement dans les conditions stipulées aux présentes ; et, d'une manière générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières, administratives et juridiques concourant à la réalisation de son objet, notamment pour la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et contrats, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'association.
(Ancien objet : entretien, surveillance, gestion, réalisation ou reconstruction d'ouvrages, d'espaces et équipements d'intérêt collectif, ainsi que leur conservation, amélioration, création et mise en valeur, à condition que ces ouvrages et équipements soient affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; l'acquisition, et par la suite, la propriété de tous les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que toutes les servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages et équipements susvisés, et leur rétrocession éventuelle ; pour l'accomplissement de son objet, l'association pourra notamment : conclure toutes conventions et marchés, à passer avec toutes entreprises et tout organisme  ; acquérir tout droit réel immobilier et tout matériel d'équipement ; céder à titre gratuit, aux collectivités publiques ou aux concessionnaires, tout ouvrage et équipement, et, d'une façon générale, tous droits immobiliers en application des stipulations du cahier des règles et des servitudes d'usage et d'occupation ; céder dans les conditions qui seront stipulées ci-après, tout droit immobilier lui appartenant ; consentir et accepter toutes servitudes nécessaires à la réalisation et à l'utilisation normale des bâtiments, ouvrages et équipements de l'ensemble ; répartir entre ses membres, les dépenses se rapportant à son objet, et en assurer le recouvrement et le paiement dans les conditions stipulées aux présentes ; et, d'une manière générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières, administratives et juridiques concourant à la réalisation de son objet, notamment pour la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et contrats, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'association.)
Nouvelle adresse : 36 lotissement Les Alpilles - 13750 Plan-d'Orgon
(Ancienne adresse : chemin du Bouscaron - 13750 Plan-d'Orgon)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ALPI…

Adresse :
36 lotissement Les Alpilles
13750 Plan-d'Orgon

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