ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT - LES ALLÉES DE GRAND CHAMP II

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT - LES ALLÉES DE GRAND CHAMP II
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (10/03/2018)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine communal, création de tous les éléments d'équipements nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, gestion et police des biens communs, entretien des terrains et équipements communs, souscription des polices d'assurance, détermination et répartition des dépenses entre les membres et leur recouvrement, toutes opération financières, mobilières et immobilières afférentes aux objets ci-dessus et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

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Déclaration | Publication | Type 10/03/2018 | 10/03/2018 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Riom)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT - LES AL…

Adresse :
1, lotissement Les Allées des Grand Champ II
63200 Malauzat

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