ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LE VILLAGE"

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LE VILLAGE"
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (21/07/2018)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement (voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairage...) et notamment ceux présents sur la parcelle cadastrée, section C, no 621 ; cession éventuelle de tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à une personne morale de droit public et/ou aux concessionnaires des réseaux de distribution ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 21/07/2018 | 21/07/2018 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Eure)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LE VILLAGE"
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VILLAGE
Nouvelle adresse : 138, allée du Vivier, - 27310 Flancourt Crescy en Rounois
(Ancienne adresse : 1, impasse Grandinot - 27210 Le Torpt)
26/04/2016 | 14/05/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Eure)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LE VILL…

Adresse :
138, allée du Vivier,
27310  Flancourt Crescy en Rounois

Email non communiqué
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