ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VERGER D'ALVERT

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VERGER D'ALVERT
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (10/02/2023)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
   
Coordonnées

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ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VERGE…

Adresse :
56 rue Gambetta
SARL Citya Côte de Beauté
40523
17200 Royan

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Déclaration | Publication | Type 10/02/2023 | 21/02/2023 | Modification (Rochefort)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VERGER D'ALVERT
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VERGER D'ALVERT
Nouvelle adresse : 56 rue Gambetta SARL Citya Côte de Beauté 40523 - 17200 Royan
(Ancienne adresse : SARL Citya Côte de Beauté, 56, rue Gambetta, BP 40523 - 17200 Royan)
12/01/2015 | 31/01/2015 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Rochefort)  pdf
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