Objet : acquisition et gestion desdits terrains et équipements devront être réalisées dans les délais et conditions définis statutairement, et ce à titre des statuts : création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication dun éventuel règlement du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi quaux ouvrages existants ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; souscription des polices dassurances visées statutairement ; paiement des primes des polices dassurances visées à larticle 24 des statuts ; paiement des primes des polices dassurances souscrites par lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement, sous réserve des dispositions de larticle R. 315-8 du code de lurbanisme et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci ; cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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