Objet : acquisition, gestion, administration, conservation, entretien, surveillance des terrains, y compris leurs équipements et leurs aménagements communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, tels que, sil en existe, les voies de circulation, les emplacements de parking banalisés, les aires de stockage des poubelles, les espaces verts, léclairage, les canalisations et les réseaux communs, les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci ; création de tous éléments déquipement ou daménagement nouveaux, et, par voie de conséquence, la passation de tout marché et contrat nécessaire ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; souscription de tous contrats avec les fournisseurs de services relatifs au fonctionnement des équipements communs ; souscription de tout contrat dassurances ; modification des limites des parties communes ; répartition des dépenses entre les membres et leur recouvrement ; contrôle de lapplication du cahier des charges, et exercice de toute action afférente audit contrôle ; police à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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