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de Val-de-Sos

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DES ELFES

Associations syndicales de propriétaires
Objet : acquisition, gestion et entretien des sols et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, la prise en charge des équipements et des terrains communs interviendra au profit de l'association syndicale libre, dès que les formalités de déclaration en préfecture auront été effectuées ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; la cession de tout ou parties des biens de l'association, de veiller au respect des statuts et d'en contrôler l'application, d'exercer, si besoin est, toutes actions même judiciaires, afférents à cet objet ; et d'une manière générale, toutes opérations de quelque  nature qu'elles soient concourant à cet objets y compris les travaux, actions d’intérêt commun ou prestations effectués pour le compte d'un ou plusieurs propriétaires
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC …

Adresse :
chemin du Cambas lotissement Parc des Elfes
34980 Montferrier sur Lez

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 08/02/2020 | Création (Préfecture Préfecture de l'Hérault)  pdf
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