ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE GUILLAUME

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE GUILLAUME
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (02/10/2023)

Objet : l'acquisition, l'établissement, l'entretien et la gestion des parties communes, l'entretien, la conservation et la surveillance du permis d'aménager, la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte des propriétaires, la cession à une personne morale de droit public des parties communes, le contrôle des demandes d'autorisation administratives, veiller au respect des lois et règlements
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
55 route de Brenieux
07290 Quintenas

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Déclaration | Publication | Type 02/10/2023 | 17/10/2023 | Création (Ardèche)  pdf
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