Objet : propriété, la gestion, l'entretien, la réparation, la reconstruction des ouvrages, des installations et des équipements et services collectifs à l'usage de tout ou partie des propriétaires de parcelles sises dans le lotissement ''Le Fraizier'' et notamment : la voirie commune du lotissement ''Le Fraizier'', le réseau d'alimentation en eau potable et défense incendie, le réseau d'alimentation en électricité, le réseau des télécommunications, le réseau d'écoulement des eaux usées, le réseau d'écoulement des eaux pluviales et les ouvrages de rétention et de régulation de débit, le réseau d'éclairage de la voirie à l'intérieur du lotissement sur les parcelles 3740, 3743 et 3752, la propriété des espaces verts communs dont la jouissance privatise sera attachée aux lots contigus, et dont l'entretien sera assuré par les propriétaires desdits lots, la police des installations, des équipements et des services collectifs, la création de tous biens, éléments d'équipement et services collectifs nouveaux afférents audit lotissement dénommé ''Le Fraizier'', l'exercice de toute action afférente aux biens, installations, locaux techniques et éléments et services collectifs, la gestion des diverses servitudes et la surveillance de leur respect et de la répartition des charges correspondantes entre les propriétaires concernés, le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier complexe et de son affectation, la conclusion de tout contrats, accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus définies, de sorte qu'elles pourront être réalisée par la présente association syndicale ou par tout opérateur avec lequel ladite association syndicale conclurait toute convention, la conclusion de toute acquisition de tous biens, installations et équipements collectifs, la conclusion de toute vente ou autre aliénation des biens dont elle sera propriétaire, notamment à une personne morale de droit public, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant aux missions ci-dessus définies, en ce compris la conclusion de tous emprunts, la présente association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses et d'entretien des ouvrages, installations, équipements et services collectifs afférents à tout ou partie de l'ensemble immobilier dénommé ''Le Fraizier''
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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