Portail de la ville
de Roanne

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES ERABLES

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d’eau et de distribution d’énergie électrique et toutes installations d’intérêt commun, d’assainissement d’eaux pluviales et d’eaux usées ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à une personne de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l’association dans les conditions prévues par l’arrêté d’autorisation et le règlement du lotissement ; en cas de carence de l’association syndicale ppour l’un quelconque de ses objets, un syndic peut être désigné d’office par le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le siège de l’association, et à la requête de trois associés ; contrôle préalable des demandes d’autorisation administratives en vue de l’exécution des travaux dans le lotissement ; veiller au respect des lois et règlements, du cahier des charges et d’une façon générale des statuts du lotissement, par toutes voies de droit appropriées.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 24/12/2008 | 17/01/2009 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Roanne)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAI…

Adresse :
4, rue Molière
42300 Roanne

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Roanne