Objet : propriété et entretien des biens et équipements communs compris dans le périmètre du lotissement, notamment voies, espaces libres, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; entretien, au titre de la servitude de passage mentionnée à l’article 2 du titre 3 du cahier des charges du lotissement, des voiries primaires et secondaires, cheminements piétons, espaces libres et équipements à usage de tous situés sur l’assiette des macrolots 1, 2 et 3 et dont la gestion lui a été confiée aux termes du cahier des charges du lotissement ; propriété et entretien des bassins de rétention nécessaires au fonctionnement du réseau eaux pluviales du lotissement ; propriété et entretien du lot de copropriété désigné salle commune du macrolot 2, destiné à être cédé à l’association syndicale ; propriété et entretien de la zone coupe-feu située au droit du lot 60 et macrolot 4, dans le cas où cette zone ne serait pas cédée aux propriétaires du lot et du macrolot.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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