ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE COTEAU DE TOURVIEILLE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE COTEAU DE TOURVIEILLE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (04/08/2018)

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; l'association aura : la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'aurait pas été remis à la Commune ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE COTEA…

Adresse :
160, allée des Aubépines
26780 Malataverne

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/08/2018 | 04/08/2018 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Nyons)  pdf
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