ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS THOMAS

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d’équipements du lotissement et compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipements nouveaux dans lesdits biens ; contrôle de l’application du règlement du lotissement ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements concernant lesdits biens ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leurs mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment la réception de toutes les subventions et conclusion de tous emprunts.