nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS MARIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS MARIE
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et bien mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-dessus désignés ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis,notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; la prise en charge des installations, équipement et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que cession éventuelle à une personne morale de droit public ; en outre, veiller au respect du réglement du lotissement.)
Nouvelle adresse : 195, chemin du Goz, - 01250 Jasseron
(Ancienne adresse : 9, lotissement des Fournils - 01250 Jasseron)