Objet : acquisition et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, consituant des éléments déquipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et la police dudit bien commun, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)