ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU ROCHER

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU ROCHER
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (03/11/2018)

Objet : en vue de mettre en valeur des propriétés : acquisition et la gestion des biens et équipements communs au lotissement... et à ce titre : création d'équipements nouveaux, cession éventuelle des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de ce contrôle, gestion et la police des biens communs, souscription des polices d'assurance, répartition des dépenses et leur recouvrement, et toutes opérations financières mobilières et immobilières, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS …

Adresse :
5, rue de Fragonette,
44390  Saffré

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 03/11/2018 | 03/11/2018 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant-Ancenis)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU ROCHER
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU ROCHER
Nouvel objet : en vue de mettre en valeur des propriétés : acquisition et la gestion des biens et équipements communs au lotissement... et à ce titre : création d'équipements nouveaux, cession éventuelle des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de ce contrôle, gestion et la police des biens communs, souscription des polices d'assurance, répartition des dépenses et leur recouvrement, et toutes opérations financières mobilières et immobilières, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires.
(Ancien objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement.)
Nouvelle adresse : 5, rue de Fragonette, - 44390 Saffré
(Ancienne adresse : 1, allée du Pont-Morin - 44390 Saffré)
16/06/2010 | 03/07/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant)  pdf
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