ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU BOIS FREMONT

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU BOIS FREMONT
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (27/01/2018)

Objet : gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant les éléments d'équipement du lotissement y compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux d'assainissement, appropriation desdits biens, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du règlement du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts et la passation de tout contrat d'équipement et d'entretien, rétrocession sur simple demande à la commune de Saint Ouen de Thouberville de tout ou partie des espaces et équipements communs du lotissement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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131
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