ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHARMES Association dissoute
Objet : gérer et entretenir les espaces communs, la voirie et les différents réseaux (AEP, EU, eaux pluviales) dans l’attente de la rétrocession à la commune de Semussac.
Déclaration | Publication | Type
27/02/2015 | 21/03/2015 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Saintes)pdf24/04/2013 | 18/05/2013 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Saintes)pdf
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