Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements dintérêt collectif et généralement de tout ce qui ne sera pas devenu la propriété privative des divers propriétaires des lots devant constituer lensemble immobilier ou qui ne sera pas cédé à la commune, aux collectivités locales ou aux concessionnaires, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment par lacquisition de tout immeuble ou par lexécution de tous travaux ; propriété et gestion de tous les locaux, ouvrages et éléments déquipements communs à tous les immeubles dépendant de lensemble immobilier ou à certains dentre eux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; acquisition en propriété ou en jouissance, entretien, réparation et remplacement de tous biens meubles nécessaires à assurer les services dintérêt collectif ; lassociation syndicale libre assurera également, sil y a lieu, dans lintérêt collectif de lensemble des propriétaires, ou copropriétaires, ou de certains dentre eux, lentretien, le maintien en bon état de marche et le fonctionnement de tous les équipements généraux de lensemble immobilier dont elle a la charge, quils soient sa propriété privative ou quils soient inclus dans une propriété ou une copropriété particulière ; à cet égard, il est précisé que lassociation syndicale libre aura lobligation de souscrire un contrat dentretien pour la station de refoulement constituée de quatre pompes de relevage ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services dintérêt collectif ; police des biens meubles et immeubles lui appartenant mais étant à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; charge dassurer tous les services dintérêt commun soit à certains immeubles, soit à tous ; emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de lassociation ; recouvrement des cotisations et paiement des dépenses ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; et, généralement, tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement, pour la réalisation de lobjet social.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.