ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE PARK MINN

Objet : Recevoir du lotisseur sans contrepartie les terrains, voiries et équipements communs ; entretien des biens communs ; la création de tous équipements nouveaux ; leur cession au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges