ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LE CLOS DE MAUGIS"

Objet : appropriation des biens et équipements communs du lotissement (entre autres fossés d'évacuation des eaux pluviales, noues, réseaux, stations de relevage, cheminement piétonnier, parkings, etc.) y compris la souscription éventuelle de contrats d'abonnement ou de maintenance nécessaires au bon fonctionnement desdits équipements, qui devra être réalisée dans les délais définis statutairement et à ce titre : création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne  morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, ainsi que la souscription de tout contrat d'entretien à première demande des sociétés concessionnaires, du Lotisseur ou des autorités de tutelle compétentes.