ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE L'OREE DES BOIS

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements communs, des équipements et services d’intérêt collectif, des canalisations et réseaux communs et de l’éclairage, à l’usage de tous les propriétaires ou occupants du lotissement Le Clos de l’Orée des Bois (à l’exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de Chapeiry (74540) ou à d’autres personnes ou services publics ou concessionnaires), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; cession à titre onéreux ou sans prix ni indemnité à la commune de Chapeiry (74540) (ou à d’autres personnes ou services publics ou concessionnaires), en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements, équipements d’intérêt collectif, des canalisations et réseaux communs et de l’éclairage ; gestion et police de l’usage des espaces verts, espaces communs et de la voirie commune ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux afférents au lotissement ; paiement des dépenses communes, leur répartition entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l’ASL ; exercice de toute action afférente aux ouvrages, installations, équipements et services communs ; gestion et usage des servitudes ; conclusion de tous contrats, accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus définies, de sorte qu’elles pourront être réalisées par la présente association syndicale ou par tout opérateur avec lequel ladite association syndicale conclurait toute convention ; conclusion de toute vente ou autre aliénation des biens dont elle sera propriétaire, notamment à une personne morale de droit public ; conclusion de tout acte d’acquisition mobilière ou immobilière ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l’objet de l’ASL, en ce compris la conclusion de tout emprunt ; l’ASL prendra en charge l’ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de l’ASL, ainsi qu’au fonctionnement et à l’entretien des ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place ; d’ores et déjà, il est prévu dans l’objet de l’association qu’il lui sera remis sans prix ni indemnité, en propriété, par le lotisseur, les parcelles cadastrées à la section B sous le numéro 1470 (voirie interne, commune du lotissement) et à la section B sous les numéros 1471, 1472 (espaces verts) et 1473 (espaces communs).