Objet : L'acquisition, la gestion, l'entretien et la voirie et du bassin d'orage, des espaces verts, des stationnements et des installations de desserte des divers fluides, eau, éclairage, télécom et gaz, distribution d'énergie électrique, ainsi que l'entretien de l'ouvrage de régulation des eaux pluviales, d'une façon générale de toute installation d’intérêt collectif, ainsi que la cession éventuelle à la Commune d'Ayguesvives ou toute personne morale de droit public. La création de tous équipements nouveaux, leur gestion et leur entretien. La création de tous équipements nouveau, leur gestion et leur entretien. La répartition de toute les charges de gestion d'entretien et de création des équipements nouveaux. La police et la partite exécution des règles posées par le règlement du lotissement, le cahier des charges ou le Plan local d'Urbanisme et toutes autres règlementations en vigueur sur la Commune d'Ayguesvives
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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