ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA GRAVETTE

Objet : gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d’équipement du lotissement et compris dans son périmètre ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles et nécessaires pour les besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toute personne morale de droit public ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application des documents à caractère réglementaire ou contractuel régissant le lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle.