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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BREIDE

Associations syndicales de propriétaires
Objet : acquisition, la gestion et l'entretien des terrain et équipements communs jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine communal, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupant, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, la gestion et la police des biens communs, l'entretien des terrains et équipements communs, la souscription des polices d'assurance, la détermination, la répartition des dépenses entre les membres de l'Association et leur recouvrement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter ou hypothéquer
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS …

Adresse :
17 rue du Clos de la Breide
63510 Aulant

Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type 27/07/2022 | 02/08/2022 | Création (Puy-de-Dôme)  pdf
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