objet, email
Nouvel objet : propriété et entretien des biens et équipements communs (voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, etc...), création de tous éléments d'équipement nouveaux, cession(s) à titre onéreux ou gratuit, exercice de toutes actions, la gestion et la police des biens communs, la conclusion de tous contrats et conventions, répartition des dépenses de gestion et d'entretien ainsi que leur recouvrement, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent.
(Ancien objet : propriété et entretien des biens et équipements communs (voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, etc...), création de tous éléments d'équipement nouveaux, cession(s) à titre onéreux ou gratuit, exercice de toutes actions, la gestion et la police des biens communs, la conclusion de tous contrats et conventions, répartition des dépenses de gestion et d'entretien ainsi que leur recouvrement, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent.)
Nouvel objet : propriété et entretien des biens et équipements communs (voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, etc...), création de tous éléments d'équipement nouveaux, cession(s) à titre onéreux ou gratuit, exercice de toutes actions, la gestion et la police des biens communs, la conclusion de tous contrats et conventions, répartition des dépenses de gestion et d'entretien ainsi que leur recouvrement, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent.
(Ancien objet : propriété et entretien des biens et équipements communs (voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, etc...), création de tous éléments d'équipement nouveaux, cession(s) à titre onéreux ou gratuit, exercice de toutes actions, la gestion et la police des biens communs, la conclusion de tous contrats et conventions, répartition des dépenses de gestion et d'entretien ainsi que leur recouvrement, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent.)
Nouvel email