ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LANDOUARDON PARTIE OUEST

Objet : acquisition, garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des terrains et équipements communs aux propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par acquisition ou location de tous ouvrages ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini, ou, par exception à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine, d’une fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; réprésentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; contrôle de l’application du règlement et cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements ; leur modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.