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de Vernouillet

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'AMANDIER

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s’il en existe un ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du paragraphe 
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'AMANDI…

Adresse :
44-46, rue Jean-Jaurès
78540 Vernouillet

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Déclaration | Publication | Type 07/11/2011 | 26/11/2011 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)  pdf
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