ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA RÉSERVE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA RÉSERVE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (15/02/2020)

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et d'équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et la réalisation de travaux de constructions d'équipement ou des actions d'intérêt commun nécessaire au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc ; la création de tout équipement nouveau ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toute action afférente audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien des équipements communs, entre les membres de l'association et la participation par ces membres de l'association, attributaires des lots pour leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; les comités de logement, de locataires, de propriétaires ; la mise en valeur des propriétés ; l'intervention et la défense de tout intérêt collectif ou individuel ressortant de l'objet social et visant au respect des présents statuts.
R.N.A : W9G1007307
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 15/02/2020 | Modification (Préfecture Préfecture de la Guadeloupe)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA RÉSERVE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LA RESERVE"
Nouvel objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et d'équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et la réalisation de travaux de constructions d'équipement ou des actions d'intérêt commun nécessaire au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc ; la création de tout équipement nouveau ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toute action afférente audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien des équipements communs, entre les membres de l'association et la participation par ces membres de l'association, attributaires des lots pour leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; les comités de logement, de locataires, de propriétaires ; la mise en valeur des propriétés ; l'intervention et la défense de tout intérêt collectif ou individuel ressortant de l'objet social et visant au respect des présents statuts.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires ; création de tout équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droits public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférente au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; comités de logement, de locataires, de propriétaires)
Nouvelle adresse : 9 lotissement lotissement la Réserve Malendure - 97125 Bouillante
(Ancienne adresse : Malendure, 9, lotissement La Réserve, 97125, Bouillante - 97125 Bouillante)
02/02/2019 | 02/02/2019 | Création (Déclaration à la préfecture de la Guadeloupe)  pdf
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Adresse :
9 lotissement lotissement la Réserve Malendure
97125 Bouillante

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